Droit de la construction : responsabilités et assurances
Dublin Core
Titre
Droit de la construction : responsabilités et assurances
Description
Cet ouvrage présente l’ensemble des questions concernant les différentes responsabilités, suite notamment de l’entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats et des normes sur la justification des assurances obligatoires. Il aborde également les différentes polices d’assurance pouvant concerner la construction d’un ouvrage et présente les questions générales du droit des assurances afférentes à la construction.
Fichiers
Collection
Citer ce document
“Droit de la construction : responsabilités et assurances,” Centre de ressources Ifpass, consulté le 12 mai 2024, https://centrederessourcesifpass.omeka.net/items/show/102.