Réglementation automobile 2017-2018
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Titre
Réglementation automobile 2017-2018
Description
Maîtrisez les aspects juridiques et techniques de l'automobile pour mieux piloter votre activité. L’ouvrage se compose de 6 parties :
- le véhicule et le conducteur au regard de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle (réception, immatriculation et permis de conduire),
- la vente (les obligations du vendeur et de l’acheteur),
- l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations),
- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie),
- l’environnement et l’automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
- le véhicule et le conducteur au regard de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle (réception, immatriculation et permis de conduire),
- la vente (les obligations du vendeur et de l’acheteur),
- l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations),
- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie),
- l’environnement et l’automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
Fichiers
Collection
Citer ce document
“Réglementation automobile 2017-2018,” Centre de ressources Ifpass, consulté le 11 mai 2024, https://centrederessourcesifpass.omeka.net/items/show/18.