La gestion du risque fiscal par la profession notariale
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Titre
La gestion du risque fiscal par la profession notariale
Description
Face à l'ampleur et aux enjeux du contrôle fiscal, la menace de redressement constitue une préoccupation contemporaine du notariat et de sa clientèle. Cet ouvrage consiste en une présentation synthétique et panoramique des montages et des risques fiscaux qui leur sont associés. Il recense les zones à risques, les cibles récurrentes du contrôle fiscal, les facteurs aggravant et les sanctions de la fraude.
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“La gestion du risque fiscal par la profession notariale,” Centre de ressources Ifpass, consulté le 11 mai 2024, https://centrederessourcesifpass.omeka.net/items/show/49.