Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
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Titre
Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Description
Ce volume regroupe l'étude de l'indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale, la responsabilité du fait des produits défectueux, les accidents de la circulation, les troubles de voisinage, le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux.
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“Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité,” Centre de ressources Ifpass, consulté le 12 mai 2024, https://centrederessourcesifpass.omeka.net/items/show/104.