Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation
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Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation
Description
Ce volume présente l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile. La réforme du droit des obligations et des contrats est intégrée dans cette nouvelle édition.
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“Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation,” Centre de ressources Ifpass, consulté le 12 mai 2024, https://centrederessourcesifpass.omeka.net/items/show/105.